Mis à jour le 01/11/2021

1. Acceptation et Modification des conditions

Les présentes conditions s’appliquent aux professionnels dont la demande de participation ou l’invitation (via l’Organisateur ou ses partenaires) aura été acceptée par l’Organisateur ; ils sont ci-après désignés les «Participants». Les conditions pourront être modifiées à tout moment à l'initiative de l’Organisateur. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée aux Participants après cette modification.

Le Participant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepte sans réserve, en cochant la case « J'ai lu et j’accepte les conditions générales de participation au Digital Innovation » avant de cliquer sur « Valider ».

2. Date et lieu de l’événement

Digital Innovation se déroule le 1er Février 2022, à Paris.

3. Inscription des participants

Le Participant déclare avoir, préalablement à la validation de sa participation, recueilli l’accord de la société à laquelle il appartient, être dûment habilité à représenter celle-ci lors de l’événement.

Les Participants s'engagent à :

• communiquer à l’Organisateur des informations exactes et sincères ;
• éviter toute omission ou imprécision de nature à induire un jugement erroné ;
• compléter le formulaire d’inscription dans les délais impartis.

L’Organisateur se réserve le droit de revenir sur une décision d’admission qui aurait été prononcée en cas d'irrégularité prouvée.

Les demandes d'inscription seront étudiées par l’Organisateur afin de sélectionner les Participants admis sur la base des critères mentionnés ci-dessous (liste non exhaustive) :

• la fonction du Participant : il doit être en poste lors de l’événement. Si le Participant devait changer de fonction ou d’entreprise avant le démarrage du Digital Innovation, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler sa participation
• l’entreprise du Participant :
  • le nombre de Participants par entreprise (entité ou division) est limité à 2 Participants ;
  • l’entreprise du Participant ne devra pas être prestataire de solutions ou de conseils et ne pas être en concurrence avec un des partenaires présents ;
  • l’entreprise ne devra pas être débitrice envers l’Organisateur ou en contentieux avec l’Organisateur ;
  • pour les entreprises adhérentes à l’Organisateur, elles devront l’être à la date de l’événement et 3 mois après ;
  • pour les entreprises qui s’engagent à devenir adhérentes de l’Organisateur, elles devront l’avoir fait dans un délai maximum de 3 mois après l’événement.
• le nombre de places disponibles à la date de l’inscription.

A la suite de l’examen, la décision sera notifiée par courrier électronique, dans un délai maximal de 4 (quatre) semaines après la demande de participation :

• Acceptation : le Participant admis recevra par email les informations nécessaires pour bien préparer sa venue.
• Rejet de la demande participation : il s’agit d’une décision discrétionnaire de l’Organisateur et ne saurait donner lieu à des dommages-intérêts.
• Mise en liste d’attente.

7. Désistement du Participant

Toute annulation du Participant de sa demande d'inscription doit être notifiée à l’Organisateur par écrit au maximum 2 (deux) semaines avant l’événement. 

Le Participant s’engage à proposer un remplaçant de même niveau (décisionnaire, d’expérience) au sein de son entreprise. 

8. Annulation par l’Organisateur

En cas d’annulation du Digital Innovation par l’Organisateur, il en avisera sans délai les Participants, et cette annulation ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts. 

9. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, le Participant dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. 

Le Participant peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant à l’Organisateur en ligne ou par courrier à : EBG – 57 avenue Franklin Roosevelt – 75008 Paris ou par mail à dpo@ebg.net. 

Les données peuvent être accessibles à des parties externes désignées, le cas échéant, comme partenaires par l’Organisateur. Ces tiers ont souscrit à une prestation de service pouvant impliquer le recueil de données personnelles des Participants notamment dans le cadre d’une demande de mise en relation ou dans le cadre de la constitution d’un fichier de prospection.

Les données des Participants (ex: John Doe, World Company, CEO, john.doe@email.com) peuvent être remises aux clients / partenaires des contenus de l’Organisateur dans les cas suivants : 

• Si le Participant s’inscrit à une session (ex : à la suite du scan du badge d’accès)  ;
• Si le Participant visionne le replay d’une session (ex : à la suite du clic sur le bouton d’accès au replay) ;
• Si le Participant télécharge un document ou livrable. 

Des lecteurs de badges seront présents sur les stands des partenaires et à l'entrée des différentes salles (plénières et workshops). En présentant son badge devant un lecteur, le Participant accepte que les données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, fonction, adresse électronique, nom de la société, téléphone et/ou téléphone portable) soient transmises directement au partenaire concerné pour qu’il lui adresse des offres commerciales. 

Si le Participant ne souhaite pas transmettre ses données sur un stand, il lui appartient de ne pas présenter son badge devant le lecteur du partenaire concerné. Les données issues des lecteurs de badges seront également traitées par l’Organisateur à des fins statistiques et d’analyse de la fréquentation des stands et de l’interaction avec le visitorat.

10. Droit à l’image

Le Participant autorise expressément, à titre gracieux, l’Organisateur à : 

• communiquer (photos, films, articles, publications sur les réseaux sociaux,... liste non exhaustive) sur sa qualité de Participant et sur la société à laquelle il appartient en tant que société invitée présente au Digital Innovation ;
• utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de la demande de participation.

Le Participant, qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photos et/ou films réalisés à l’occasion du Digital Innovation, doit en aviser préalablement par écrit l’Organisateur avant l’ouverture de l’événement. 

11. Propriété Intellectuelle

Le site web et chacun des éléments qui le composent et notamment, mais non exclusivement, textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont l’Organisateur est titulaire ou dont un ou plusieurs tiers ont cédé à l’Organisateur le droit d’usage.

En dehors des cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation totale ou partielle, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de l’Organisateur ou des tiers concernés titulaires des droits de propriété intellectuelle est strictement interdite.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet le contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Toute introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifierait ou qui serait susceptible de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l'organisation du site ou encore des œuvres figurant sur le site est strictement interdite.